Date de mise à jour : 31.04.2023
Conscient de l’importance de vos données, la société Permafood SAS prend la confidentialité de vos données personnelles très au sérieux. Nous nous engageons à garantir leur sécurité en tout temps et à utiliser toutes les précautions nécessaires lors de leur utilisation.
Dans un souci de transparence et de réglementation (en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiés, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), vous trouverez ci-dessous une description des traitements de vos données personnelles, leurs finalités ainsi que les partenaires avec qui nous sommes amenés à les partager.
Merci de prendre quelques instants pour prendre connaissance des précautions que nous prenons pour protéger vos données tout en vous assurant le meilleur service lorsque vous utilisez notre site internet permafood.org (ci-après « Site »).
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QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET DANS QUEL BUT ?
Lors de vos visites sur nos sites internet et services, nous sommes susceptibles de collecter et traiter des données à caractère personnel communiquées par vous dans le respect des réglementations applicables en matière de protection de données personnelles, dont Permafood est responsable .
Nous ne collectons que des informations nécessaires au bon fonctionnement de nos services. Ces informations sont utilisées pour vous fournir les services auxquels vous avez souscrits mais également pour personnaliser et améliorer votre expérience d’utilisation de nos services. Nous ne collecterons jamais d’informations sensibles sur votre état de santé.
Vos données personnelles nous permettent notamment de :
- Fournir nos services, traiter vos demandes et gérer votre compte utilisateur et vos commandes, et le cas échéant, le paiement.
- Améliorer votre expérience lors de la consultation de notre Site et l’utilisation de nos services ;
- Gérer votre abonnement à notre newsletter ;
- Mener des opérations de marketing et adresser des publicités par courriel sur votre consentement préalable ;
- Veiller à la sécurité de votre compte et respecter nos obligations légales pour nous conformer aux lois applicables ainsi que pour défendre nos intérêts légitimes.
- Les catégories de données susceptibles d’être traitées comprennent notamment : Les employés de Permafood SAS;
- Les sous-traitants de Permafood SAS pour la gestion de notre Site et de vos demandes ;
- Nos partenaires commerciaux si vous avez accepté les sollicitations commerciales (voir ci-dessous « Prospections commerciales ») ;
- Les autorités administratives et judiciaires en charge d’une enquête, de poursuites ou de surveillance conformément avec les lois applicables.
PROSPECTIONS COMMERCIALES
Par notre intermédiaire vous pourrez être amené à recevoir des propositions de Permafood, d’autres entreprises ou organismes, ou de sites partenaires de Permafood, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier.
Dans ce cadre, nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans les cas suivants :
- Prospection commerciale par mail : Sous réserve d’avoir recueilli préalablement votre consentement et en application de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques, en vous inscrivant à une newsletter, vous acceptez de recevoir les offres de nos partenaires ;
- Prospection commerciale par téléphone : En application du Code de la consommation, nous vous informons que vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site Bloctel : www.bloctel.gouv.fr. Toutefois, si le démarchage téléphonique a pour objet la fourniture de journaux périodiques ou magazines, il reste autorisé, y compris à l’égard des personnes inscrites sur cette liste. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, nous prendrons en compte votre opposition au démarchage ;
- Prospection commerciale par voie postale : Sauf opposition, nous pouvons vous adresser des offres d’abonnement par voie postale sur nos produits et services.
CONSERVATION DES DONNÉES
Toutes les informations que nous recueillons sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en Europe dont les accès sont restreints, les données sont cryptées ce qui signifie qu’elles ne sont pas visibles en clair. Nous avons mis en place des procédures de technologie et de sécurité conformes au RGPD et faisons nos meilleurs efforts pour garantir l’intégrité de vos données et la sécurité de nos traitements.
Vos données personnelles sont conservées tant que cela est nécessaire selon la nature de vos données. A titre d’exemple,
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier échange.
- Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Lorsque nous n’avons plus de base légale ou d’intérêt légitime justifiant le traitement de vos données celle-ci sont alors supprimées. Vous pouvez également exprimer votre souhait de voir toutes vos données supprimer avant ce délai, dans ce cas nous procéderons tel que demandé.
Lorsque le traitement de vos données nécessite leur transfert en dehors de l’Espace économique européen, nous nous assurons que les garanties appropriées au sens du GDPR sont en place et que le transfert est conforme aux exigences énoncées dans les lois applicables en matière de données personnelles, notamment par la mise en œuvre des clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers adoptées par la Commission européenne s’appliquent, telles que définies dans l’annexe de la décision de la Commission N° 2021/914 du 4 juin 2021 relative au transfert international de données qui sera mise à jour par tout amendement pouvant être approuvé par la Commission européenne de temps à autre.
DROITS DES UTILISATEURS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux réglementations en vigueur, vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles vous concernant et de retirer votre consentement lorsque le traitement est uniquement fondé sur votre consentement préalable.
Vous pouvez ainsi sur simple demande consulter les informations que nous détenons sur vous, en demander la modification ou faire opposition à leur traitement. Cette demande peut être faite via le formulaire de contact du site www.permafood.org .
Si vous estimez, après avoir contacté la société Permafood SAS, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
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Il ne vous sera jamais demandé aucune information personnelle pour accéder à aucune partie des sites de Permafood. Les personnes qui souhaitent accéder aux parties réservées aux abonnés doivent saisir leur nom d’utilisateur et leur mot de passe. Ceci afin de garantir que vous puissiez bénéficier des services pour lesquels vous payez. Les seules personnes susceptibles de vous demander certaines informations personnelles pour valider votre identité ou accéder à votre compte sont les personnes du service clientèle.
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